Enquête Publique

Publié lundi 31 juillet 2023

Pétition "COUP DE GUEULE"                          Télécharger la pétition

Publié lundi 24 juillet 2023  

Coup de gueule du Président de l’ARECABE

VIERZON : Depuis plusieurs années le canal de Berry souffre ! Le bief qui relie l’écluse de Vierzon à celle des Varennes est laissé à l’abandon, la végétation reprend ses droits un peu plus chaque jour ! Alors que sur ses berges, la voie verte empruntée par de nombreux Touristes se déroule de Plaimpied à Thénioux. Quel spectacle de désolation qu’offre au regard des touristes ce magnifique patrimoine local !

Publié le 28 janvier 2021

Conclusions et avis du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique :

-          demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une carrière de sables et graviers à Epineuil-le-Fleuriel qui s’est déroulée du 5 octobre 2020 au 19 novembre 2020

extrait du document :

CHAPITRE 3 : conclusions

Les conclusions de ce rapport s’appuient sur :

-         L’analyse complète des informations contenues dans le dossier d’enquête , les avis PPA et les remarques écrites et orales des particuliers.

-         Les entretiens avec Mr Frédéric RENAUD, directeur technique du groupe Guignard .

-         La visite du site le 5 octobre 2020.

-         L’étude du mémoire en réponse aux observations mentionnées dans le procès verbale de synthèse.

 

Étant donné que :

           ● L’enquête publique s’est déroulée conformément à l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2020.

           ● La durée de l’enquête a été prolongée …..

           ●le projet de remise en état permettra de :

                       - conserver une vocation prairiale afin de continuer l’activité d’élevage ;

                       - assurer une bonne insertion paysagère dans la vallée du cher par le renforcement des haies existantes ;

                       - concilier le réaménagement du site avec le passage à proximité de la voie verte du canal de Berry,

 

J’émets donc  un

AVIS FAVORABLE en insistant sur la nécessaire coopération qui doit s’instaurer entre le conseil départemental, la commune, et la société « les sablières de la perche » pour que le carrefour avec la piste cyclable du canal de Berry soit suffisamment agencé afin de prévenir au maximum les risques d’accident.

                              Bourges le 10 décembre 2020 Alain VAN KEYMEULEN   Commissaire enquêteur

lire les documents complets  :

rapport d'enquête

conclusion

EPINEUIL-LE-FLEURIEL

Vierzon le  17 novembre  2020

Déposition de l’Association ARECABE, lors de l’enquête publique de demande d’autorisation envirronnementale présentée par « Les sablières de La Perche » pour l’ouverture d’une nouvelle carrière de sable et graviers située sur le territoire de la commune d’Epineuil-le-Fleurie au lieu dit « Les Auberts.

Arrêté préfectoral n°2020-1041 du 9 septembre 2020.

1-Légitimité de l’ARECABE 

L' ARECABE,    porte   un  grand   intérêt    dans   la  défense   du  canal    de  Berry   et  sa  réouverture,    à promouvoir   le  canal   de Berry  dans sa globalité,    en étant  l'interface    entre  les  institutions    et le  public. Depuis  1996,   l'ARECABE   intervient  en faveur d'une  réouverture  du canal  de Berry  à la navigation de plaisance   pour  le  tourisme  vert. Nous  considérons   que ce projet  n'est  pas une utopie  fantaisiste, mais  qu'il   doit s'inscrire    dans une politique  ambitieuse  et réaliste   de valorisation   environnementale et économique   des territoires   parcourus,   «   des volcans  d'Auvergne   aux châteaux  de la  Loire  ».  L'arrivée   de canal de Berry  à vélo  est un élément   essentiel   du développement   touristique  des villes traversées.   Cette connexion  de voie verte entre les départements    du  Cher et de l’allier renforce l’attrait touristique de nos villes et nos villages en créant une dynamique de fréquentation peu onéreuse qui permet d’  apprécier le charme de nos paysages, les couleurs, les parfums, les trésors culturel et architectural. La traversée de la vallée du CHER avec ses bocages, ses vignes, ses  forets… constitue une véritable mosaïque naturelle, une destination de liberté, de loisirs et de culture.

lire la déposition

BARRAGE DE L'ABATTOIR A VIERZON
Berry Républicain du 12 Octobre 2019
Le conseil municipal a donné son feu vert ...

BARRAGE DE L'ABATTOIR A VIERZON
24 janvier 2019 : Préfecture du CHER.
Arrête  n° 2019-0069 du 24 Janvier 2019 , portant autorisation environnemental au titre de l'article L.181-1 et suivants du code l 'environnement, concernant la construction d'une centrale hydroélectrique au droit du barrage existant de l'Abattoir, commune de Vierzon.
La Préfète du CHER
chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L181-1 et suivants ;
Vu le code de l'énergie, entament son article L31161;
Vu l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale;
Vu le décret n° 2017-81 du 26/01/2017 relatif à l'autorisation environnementale ...
lire la suite
BARRAGE DE L'ABATTOIR A VIERZON
7  novembre 2018
Arrête préfectoral du 28 Aout 2018 portant sur l'ouverture d'une enquête publique  se déroulant du lundi 1er Octobre au mercredi 7 Novembre 2018 : construction d'une centrale hydroélectrique au droit du barrage de l'Abattoir situé sur la commune de Vierzon

BARRAGE DE L'ABATTOIR A VIERZON 

Positions et questions de l'Arecabe à l'occasion de l'enquète publique .

Légitimité de l'ARECABE:

L'ARECABE, porte un grand intêret, dans la défense du canal de Berry et sa réouverture, à promouvoir le canal de Berry dans sa globalité, en étant l'interface entre les institutinnels et le public. Depuis 1996, l'ARECABE intervieNt en faveur de la réouverture du canal de Berry à la navigation de plaisance pour le tourisme vert. Nous considérons que ce projet n'est pas une utopie fantaisiste, mais qu'il doit s'inscrire dans une politique ambitieuse et réaliste de valorisation environnementale et économique des territoires parcourus , "des volcans d'Auvergne aux châteaux de la Loire". Ses statuts sont sans ambiguité à ce sujet....

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BARRAGE DU MOULIN DE LA CHAPPE A BOURGES
17 juillet 2014
Conclusion de la commission d'enquête publique.
Conclusion sur la procédure
Les formalités valant procédure d'enquête publique se sont déroulées conformément aux articles de l’arrête préfectoral du 3 Avril 2014. La commission d'enquête publique n'a pas constaté d'anomalies, tant dans les formalités de publicité que dans le déroulement de l'enquête, excepté le non retour du registre original de Verneuil, comme indiquè dans le rapport d’enquête.
En ce qui la concerne, la commission donne un avis favorable sur les phases de la susdite procédure, sous réserve de retour en préfecture du registre original de la commune de Verneuil.
Conclusions sur l'enquête publique pour la déclaration d’intérêt général relative aux travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau sur les bassins de l'Auron, l'Airain et leurs affluents .
Vu la partie législative et réglementaire du code de environnement notamment ses articles ...
En conséquence, la commission d'enquête publique émet un avis favorable au projet de DIG relative aux travaux d'entretien et de restauration du cours d'eau sur les basins de l'Auron, l'Airain et leurs affluents, valant également demande d'autorisation au titre de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, présenté par la SIAB3A, tel qu'il a été présenté au dossier mis à la disposition du public, sous réserve de ne pas araser le seuil du moulin de la Chappe et de privilégier la réalisation d'une passe à poissons.

Positions et questions de l’ARECABE à l’occasion de l’enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2014-27 portant ouverture d’une enquête publique pour la déclaration d’intérêts général relative aux travaux d’entretien  et de restauration sur les bassins de l’Auron, l’Airain et leurs affluents.

N’ayant pas été associé localement aux études préalables, nous avons pu examiner avec la plus grande objectivité le dossier soumis par le SIAB3A à enquête publique. Mais le temps disponible et la complexité du dossier ne nous ont pas permis d’approfondir toutes les questions posées par le SIAB3A.

Page 183 §10.1.9.3.du rapport pour l’enquête, il est rappelé quelques enjeux patrimoniaux qui sont ensuite peu mis en valeur : « Outre la présence du Canal de Berry (cf. § 10.1.9.1.5 page 179), le patrimoine lié à l’eau est principalement constitué par des entités de type fontaines, lavoirs, puits et des anciens moulins. Il est à noter qu’aucun moulin du territoire n’utilise la force hydraulique aujourd’hui. La plupart de ceux situés sur le cours de l’Auron ne possèdent plus de chute d’eau. » 

voir la déposition
10 mars 2014 : L'ARÉCABE pose une banderole au moulin de La CHAPPE
30 Avril 2014 : L'ARÉCABE et les amis du propriétaire du moulin font signer une pétition toutes les semaines sur les marchés, ainsi que lors des animations de l’association.
Elle sera mise aussi sur le net  quelques jours plus tard et très rapidement de nombreuses signatures nous viennent en soutien.
voir la pétition
3 Avril 2014 Préfecture du CHER
arrête préfectoral n° 2014-27, portant ouverture d'une enquête publique pour la déclaration d’intérêt générale relative aux travaux d’entretien et de restauration de cours d'eau sur le bassin de l'Auron, l'airain et leurs affluents, présentée par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement  des Bassins de l'Auron, l'Airain et leurs affluents en savoir plus
Elle se déroulera du lundi 5 mai 2014 au mercredi 11 Juin 2014.
Décembre 2013 : Préoccupations de L'ARECABE concernant le barrage du Moulin de la Chappe.
Notre adhérent Pierre LEFEVRE, qui est en relation avec Jean-Claude GROSBOIS, propriétaire du moulin de la Chappe, nous informe qu'au nom de la continuité écologique de l'eau et de  la circulation des sédiments, l’arasement du barrage du Moulin de la Chappe est à l'étude par le SIAB3A.
Nous décidons unanimement de nous adresser à tous les députés, sénateurs du CHER, afin de montrer notre détermination, cette lettre sera également envoyée à tous les conseillers Généraux de bourges, à la présidente du SMCB, au président du SMICB, au président du Conseil Général du Cher, au président de la CLE (commission locale de l'eau).
13 et 14 Janvier 2014:
Nous distribuons 2000 tracts dans le quartier du Moulin de la Chappe et les quartiers environnants.
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