Article 1
Définition des composantes de « l’espace du canal» :
Le Canal est un cours d'eau artificiel. Celui-ci est un territoire composé d’éléments multiples : l’eau, les berges, les ouvrages d’art qui conditionnent son fonctionnement (écluses, ponts…), les accès, les villages, les agglomérations et l’ensemble du paysage dans lequel il s’insère.

Article 2
Diversité des activités pratiquées :
Dans cet espace, les usagers pratiquent diverses activités. Les éléments revêtent une importance particulière et différente en fonction de l'activité pratiquée : le niveau d'eau et les rives pour les navigateurs, la qualité de l'eau, les berges et les accès pour les pêcheurs, les cheminements pour les randonneurs pédestres et cyclistes, etc…
Chacun doit prendre en compte que tous les éléments de cet ensemble sont liés, et que toute action sur l’un d’eux interfère sur les autres.
Il convient donc de considérer la spécificité de chaque utilisateur en évaluant son impact sur les autres usagers. Toute activité est évaluée en fonction de sa compatibilité avec les autres activités.
Toute nouvelle activité ne peut être exercée sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'autorité gestionnaire du Canal.
L'autorité gestionnaire de l'espace canal est seule habilitée à évaluer la compatibilité d'une activité par rapport aux autres.

Article 3
Répartition de l’espace, (ensemble ou séparés)
Il apparaît souhaitable que l’ensemble des usagers puissent se retrouver sur un espace commun partagé ou partageable en respectant ce principe de base : « les activités de chaque type d'usagers se font dans le respect et le bien être des activités des autres types d'usagers et des riverains".
L'organisation de l'espace prend en compte la diversité des activités

Toutes les activités ou pratiques sont considérées comme ayant un intérêt d’égale valeur, sans qu’aucune puisse se prévaloir d’une priorité ou d’un statut particulier

Article 4
Lieux spécifiques pour certaines activités :
Dans cet espace, des lieux spécifiques pourront être réservés à certaines activités si la nature des activités le justifie. Dans ce cas ces activités peuvent seulement s'effectuer dans le lieu et éventuellement dans le temps impartis. Des espaces spécifiques devront être définis, en tenant compte de la nature des nuisances et de leur portée pour les autres usagers.
Exemples : secteurs de pêche préservés d’une navigation locale trop intense, …
Cette délimitation ne doit pas engendrer une gêne excessive pour les autres utilisateurs (assurer notamment la libre circulation de la navigation de croisière, des randonneurs, des services techniques, dont l’activité nécessite un parcours continu)

Article 5
Lieux communs : adaptation des structures et équipements.
La cohabitation de divers types d’usages peut être un gage de meilleure compréhension des besoins des autres ; elle peut être aussi l’occasion d’organiser entre eux la solidarité afin de faire aboutir des demandes communes.
Ainsi dans l'espace, des lieux communs accueillent des activités différentes. Les structures et équipements de ces lieux tiennent compte de cette diversité dans un souci de cohérence et d'économie.

En annexe : des exemples concrets de besoins d’équipements et de propositions déjà élaborées (parmi les études réalisées, on peut citer les « relais-vélo » des AF3V, l’aménagement de haltes des camping-caristes…) Un tel dossier technique sera parlant auprès des aménageurs potentiels.

Article 6
La règlementation de la circulation;
L’espace canal, par sa vocation touristique, doit être prioritairement un lieu de calme, de repos, de flânerie où la vitesse et le bruit seront contrôlés, neutralisés…Il constitue aussi un lieu de préservation de la faune et de la flore locale.
L’un des soucis majeurs se révélant être la circulation tant sur l’eau que sur les berges, il convient de définir les pratiques tolérables pour la sécurité et la commodité de tous.
Ainsi, une réglementation stricte de l’espace ouvert aux véhicules motorisés doit garantir la sécurité et le confort de tous, et les berges sont un terrain fragile à ménager.
Les zones de stationnement seront clairement définies, et aménagées en fonction des besoins des usagers amenés à les utiliser. Elles ne devront en aucun cas entraver lourdement la circulation des autres usagers.

Article 7
L’accueil (momentané ou prolongé) et la signalétique 
Sur l’eau, les espaces d’accostage aménagés pour les bateaux sont laissés à la libre disposition des usagers; de même les bateaux respectent les lieux aménagés particulièrement pour la pêche ou d’autres usagers.

Sur terre, les aires communes de service répondent notamment aux besoins suivants : amarrage des bateaux, stationnement des véhicules motorisés y compris les camping cars, point pique-nique, points d'eau, sanitaires, points électricité, points poubelle… il est bon de prévoir des lieux d’accueil avec des équipements adaptés au plus grand nombre d’usagers.

Un panneau d'information est affiché sur chaque aire. Il rappelle notamment les règles de bon usage des équipements, de l'espace et des activités. Il informe également les usagers itinérants non équipés sur les possibilités d'hébergement proches : proximité d’espace camping (aire naturelle ou terrain organisé), gîtes d’étape ou chambres d’hôte…
Une signalétique doit renseigner les usagers de passage sur les offres de l’arrière-pays (ravitaillement, découvertes touristiques…) en s’attachant à identifier la spécificité de chaque lieu, chaque terroir…
Il est indispensable d'indiquer la distance de la prochaine halte et les services s'y trouvant.

Article 8
Entretien de l'espace:
L'entretien de l'espace comprend la préservation des infrastructures fluviales, le nettoyage régulier des berges, l'entretien des chemins et voies, l'entretien des bâtiments et équipements. Cet entretien appartient à l'organisme gestionnaire du Canal ;
La maintenance courante, en particulier le maintien de la propreté des lieux appartient aux usagers particuliers ou non.
Les communes vérifient régulièrement la propreté des lieux situés sur leur territoire et informent l'organisme gestionnaire du Canal des dysfonctionnements dont elles ont connaissance.

Article 9
Règles de comportements ;
Le droit pour le plus grand nombre de profiter de l'espace Canal implique des obligations pour chaque usager :
- Respecter et faire respecter l'espace Canal, notamment de ne pas l'altérer ou le dégrader.
- Prévenir l'autorité gestionnaire du Canal de toute dégradation, dysfonctionnement qu'il pourrait constater.
- Préserver la faune, la flore.
- Préserver l'environnement en assurant notamment la gestion de ses propres déchets.
- Respecter et accepter avec courtoisie et bonne humeur les autres activités.

L’organisation matérielle de l’espace ne peut résoudre à elle seule l’ensemble des problèmes que peut poser la cohabitation d’activités très variées. Il convient donc que les comportements s’adaptent à cette diversité par un respect mutuel et équilibré.
Ainsi l’espace partagé deviendra un lieu de convivialité, de respect et de tolérance.

L’espace canal est un territoire fragile à préserver : sensibilité des berges, vulnérabilité du milieu aquatique, biodiversité des abords… C’est pourquoi tous les usagers concernés par cette charte auront en commun le respect de sa qualité environnementale (gestion des déchets, respect de la faune et de la flore)

Il est souhaitable que ces règles de « savoir vivre ensemble » soient librement acceptées; mais en cas de non-respect, des « ayant-droits » seront habilités à intervenir de manière plus contraignante.
Les usagers individuels pourront être informés par un document mis à disposition et par des panneaux indicatifs définissant les règlementations d’usage, situés aux points d’accès bien fréquentés, aux points d’accueil, et dans les lieux jugés particulièrement sensibles.