Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifié par la loi n°81-909 du 9 octobre 1981 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION POUR LA RÉOUVERTURE DU CANAL DE BERRY.

Article 2 - Objet
Cette association a pour objet :
1 - Défendre le principe de réhabilitation et de réouverture à la navigation de plaisance du Canal de Berry dans sa globalité.
2 -Sensibiliser le public ainsi que les autorités de l’enjeu touristique et économique que représente la réouverture du Canal de Berry à la navigation de plaisance.
Moyen d’actions:
- expositions photographes
- voyages d’étude
- organisation de manifestations ayant pour cadre le Canal de Berry (ex. randonnées pédestres, fête du Canal, rallyes, etc...)
- conférences, vidéo

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de Vierzon
Place de l'Hôtel de Ville
18100 VIERZON
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition
L’association se compose de :
a). Membres d’honneur
b). Membres bienfaiteurs
c). Membres actifs ou adhérents

Article 5 - Cotisations
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'assemblée générale

Article 6 - Radiations
La qualité de membre se perd par:
a). La démission
b). Le décès

Article 7- Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1 - Le montant des cotisations :
2 - Les subventions divers
3 - Les dons manuels

Article 8 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 18 membres au maximum, élus par l’assemblée générale.Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au secret, un bureau composé au minimum de :
1 - Un Président
2 - Un Secrétaire
3 - Un Trésorier
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 - réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du Président est prépondérant.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de JANVIER.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membre de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membre inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Article 12- Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901.

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